Conditions générales de vente
SARLU COQUELICOT - Coquelicot, poésie fleurie
Mentions obligatoires
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.coquelicotpoesiefleurie.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Le site internet www.coquelicotpoesiefleurie.fr est un service de :
SARLU COQUELICOT
Siège social : 34 Place du Souvenir 73210 YENNE
Siret : 91300138400019
Contact : contact@coquelicotpoesiefleurie.fr
Caractéristiques
Caractéristiques essentielles des produits et services vendus. Le site internet www.coquelicotpoesiefleurie.fr vend des végétaux coupés type fleurs et feuillages. Produits périssables. Produits assemblés en création type bouquet, couronne, etc.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptible d’être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
Le taux de TVA appliqué est de 10% ou 20%.
(Toute modification du taux de TVA par les autorités compétentes s’appliquera de plein droit sur les prix
facturés.)
Délai de disponibilités
des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Certains produits peuvent être en éditions limitées.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procédons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet 24 heures sur 24. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci. Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande. Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne. Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement. Vous recevez un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation. Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
Modalités et paiements
Livraison
Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM.
La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur. Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : Colissimo, Mondial Relay.
Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc. Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
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Droits de retractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
L’adresse postale vous sera communiquée par demande via le formulaire de contact ou par e-mail : contact@coquelicotpoesiefleurie.fr
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal. La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible du commercialisateur.
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : Colissimo, Mondial Relay. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.
Garantie et droit de retour du produit
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. »
« Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Les fleurs étant un produit périssable, aucune réclamation n’est possible au-delà de 7 jours.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à : remplacer le produit.
L’adresse postale vous sera communiquée par demande via le formulaire de contact ou par e-mail : contact@coquelicotpoesiefleurie.fr
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal. La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible du commercialisateur.
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : Colissimo, Mondial Relay. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.
Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite
Droits de retractation
Le remboursement des produits est intégral s’il est justifié et prouvé.
Il s’effectue par virement bancaire / PayPal, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 15 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique : contact@coquelicotpoesiefleurie.fr ou via le formulaire de contact.
Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
responsabilités
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de force majeure ; fait étranger qui ne peut nous être imputable ; Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Données à caractère personnels
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront envoyées au client par mail, si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par demande via le formulaire de contact.
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par mail à contact@coquelicotpoesiefleurie.fr